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4 septembre 2026

Informations sur la session consacrée à l’industrie agricole suisse : automne 2026

Avant chaque session, l’industrie agricole suisse informe les parlementaires des projets de loi pertinents et émet une recommandation. La note d’information relative à la session d’automne 2026 traite de trois dossiers parlementaires concernant la protection des cultures, l’autorisation des produits phytosanitaires et la protection des eaux.

Voici de quoi il s’agit

  • La qualité de l’eau en Suisse est excellente, mais elle est menacée par le changement climatique et les rejets de polluants.
  • La détection de substances dans l’eau nécessite une évaluation scientifique des risques, et pas seulement une approche de précaution. Des valeurs limites de précaution très basses entraînent des coûts inutilement élevés et posent des défis techniques sans apporter de bénéfice supplémentaire mesurable.
  • Les décisions politiques devraient s’appuyer sur des données scientifiques et des connaissances toxicologiques.
  • Le secteur agroalimentaire réclame une réglementation équilibrée et fondée sur des données scientifiques, et s’oppose à toute bureaucratie supplémentaire.

Travaux parlementaires de la session d’automne 2026

  • 26,3897 M. Würth. PFAS. D’abord établir le droit, puis l’appliquer
  • 24,4647 Lundi. Exportation de produits phytosanitaires. Combler les lacunes de la réglementation
  • 24 323 Kt.Iv. SG. Mettre un terme à la nouvelle bureaucratie dans l’agriculture et l’horticulture. La mise en place de Digiflux doit être simplifiée

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