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18 mai 2026

Information de session de l’industrie agricole suisse : session extraordinaire 2026

Avant chaque session, l’industrie agricole suisse informe les parlementaires des projets pertinents et émet une recommandation. L’information de session relative à la session extraordinaire 2026 concerne une motion sur l’autorisation de produits phytosanitaires et leur traitement inégal par rapport aux importations parallèles.

De quoi s’agit-il

  • La session extraordinaire 2026 traite de la motion 24.4375 Feller relative à l’autorisation de produits phytosanitaires.
  • Les entreprises disposant d’une autorisation suisse suivent une procédure complexe avec obligation complète de fournir des données.
  • Les importations parallèles n’ont pas cette obligation.
  • Cela entraîne une distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs établis en Suisse.
  • Recommandation du groupe industriel agricole : adoption de la motion, adaptations au Conseil des États

Téléchargements

Information de session session extraordinaire 2026

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